Médiation

 » Grâce aux techniques de médiation, nous vous accompagnons à l’aboutissement d’une solution adaptée à votre environnement et satisfaisante pour tout les parties. Nous répondons à votre besoin de codécision »

La médiation est une ressource pour vous si vous êtes, entre autres, face à

–  un litige avec vos associés, avec un de vos partenaires commerciaux (agent, distributeur, licencié, mandataire, producteur, agent, auteur,…), avec un client qui ne vous paye pas, avec un fournisseur qui ne respecte pas les délais de livraison,…

une situation de blocage avec rupture de dialogue et dans l’urgence de trouver une solution durable et concrète

Qu’est-ce que c’est ?

La médiation est un processus de résolution des conflits par lequel les parties – individus ou entités – décident de recourir à une personne neutre, indépendante et impartiale,  ayant reçu une formation spécifique – le médiateur –  pour les aider, dans un cadre protecteur et confidentiel, à élaborer elles-mêmes une solution concrète, durable, adaptée et prenant en considération leurs intérêts.

La médiation peut également être utilisée comme outil de prévention des conflits. Dans de tels cas, nous proposons de l’accompagnement collectif en prévention

Que proposons-nous?

  • Médiations en matière civile et commerciale
  • Médiateur agréé par la commission fédérale de médiation
  • Possibilité de co-médiation
  • Durée d’une médiation: entre 1 et 4 mois – entre 3 et 6 séances en fonction de la matière traitée et du cas d’espèce
  • Durée d’une séance:  entre 2h à 4h en fonction de la matière traitée et du cas d’espèce
  • Méthodologie: processus en plusieurs phases et recours aux techniques de négociation raisonnée
  • Honoraires: calculés à l’heure et varient en fonction du nombre de parties et de la matière à traiter – en général partagés par parts égales sauf autre accord spécifique entre les parties.

Quand y avoir recours ?

La médiation civile et commerciale peut intervenir à tous les stades du conflit avant ou pendant une procédure judiciaire.

Le recours aux techniques de médiation est également efficace en amont: recourir à la médiation avant que le conflit n’éclate permet de rétablir un dialogue et d’éviter l’escalade.

Voici quelques exemples en matière commerciale où le recours à la médiation a permis aux parties de trouver une solution rapide et durable:

*litiges, entre associés, entre un producteur et un artiste, entre un fournisseur et un client, entre un architecte et un promoteur, commerçants,

*incompréhension, manque de dialogue entre membres du conseil d’administration bloquant le processus décisionnel,

*conflits sur l’exécution d’un contrat commercial (prestation mal ou non exécutée, facture non payée,…) ou les modalités de résolution d’un contrat commercial (stock non restitué, non-concurrence non respectée,…), violation de droit de propriété intellectuelle ou industrielle,

*mésentente ou situation de blocage dans une entreprise familiale

En matière civile, la médiation peut être utile par exemple en cas de litiges entre voisins, de difficultés entre locataire et propriétaire, entre commerçant et consommateur, de différents entre héritiers dans le cadre d’une succession, de conflit en matière de responsabilité et de réparation de dommages, de litiges avec son assureur, en matière  d’immobilier et de construction.

Comment ça se passe ?

La médiation est un processus qui se déroule en plusieurs phases (Installation, Narration, Sujets & intérêts, Option & négociation, Décision & accord ou pas) et dans un cadre bienveillant et respectueux. Elle peut être initiée par les parties, sans l’intervention d’un juge (médiation dite extra-judiciaire) ou ordonnée par un tribunal au cours d’une procédure (médiation dite judiciaire).

Les parties y participent en personne et activement, guidées par le médiateur, elles s’expriment dans un climat propice à l’écoute et sont invitées à poser un diagnostic réaliste sur la situation, à explorer des pistes de solution, à négocier de façon raisonnée et à prendre des décisions qui seront bonnes pour elles et qui permettront de régler concrètement leur conflit. Elles peuvent être accompagnées par leurs avocats ou/et leurs experts techniques.

La médiation est confidentielle : le contenu des entretiens de médiation et les écrits échangés à l’occasion de celle-ci ne peuvent être révélés par personne à quiconque. Ceci permet à chacun de pouvoir s’exprimer en toute confiance.

La médiation est un processus volontaire : chaque partie peu, à tout moment, se retirer et mettre fin au processus de médiation unilatéralement et  la solution ne peut être imposée aux parties.

Pour quoi y avoir recours ?

Par le biais de son processus et de ses techniques dont le médiateur est le garant, la médiation permet aux parties de renouer un dialogue et de résoudre ensemble, rapidement et en profondeur leurs difficultés et différents.

Les accords auxquels aboutit une médiation et cosignés par un médiateur agréé peuvent aisément être rendus exécutoires par une procédure simplifiée, lorsqu’ils ne sont pas volontairement exécutés.

En quoi est-ce bon ?

La médiation offre un cadre protecteur et efficace pour permettre aux parties de coconstruire et de codécider ce qui est bon pour elles.

Qui mieux que les parties elles-mêmes est capable de trouver une solution adaptée à leur situation, nécessairement spécifique et complexe, et à leurs intérêts ?

Le médiateur ne décide pas à la place des parties, il agit comme un passeur. Il pose le cadre, il accompagne les parties, il les aide à mieux s’écouter, s’entendre, s’aligner pour aboutir à une solution créative, adaptée à leur environnement et satisfaisante pour toutes les parties.

La médiation constitue une magnifique alternative, moins couteuse, plus rapide, plus humaine et plus durable, à la procédure judiciaire, souvent longue, chère et insatisfaisante. Les qualités intrinsèques de ce mode non violent de résolution des conflits, l’état actuel du système judiciaire et l’évolution général de notre Société vers des systèmes collaboratifs, font de la médiation, un élément d’avenir, puissant et positif, au service des citoyens et des entreprises.